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DERNIÈRE RÉVISION : JUIN 2020

 

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web. En utilisant notre site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

 

Veuillez aussi passer en revue la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins de notre site Web, lesquelles énoncent nos pratiques de collecte et d’utilisation de données.

 

2. PROPRIÉTÉ

Site Web et contenu

Toutes les caractéristiques essentielles et le contenu affiché sur le site Web, notamment l’ensemble du texte, des scripts, du code, de la conception, des éléments graphiques, de la musique, des vidéos, des applications, des fonctions interactives, des articles, des autocollants, des photos, des images, des images mobiles, des sons, des illustrations et tout autre contenu (« contenu ») sont notre propriété ou celle de nos concédants de licences ou de nos fournisseurs. Nous nous réservons tous les droits non explicitement décrits dans les présentes conditions.

 

Marques de commerce

L’ensemble des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des logos (« marques ») utilisés dans le site Web sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence ou de nos fournisseurs. Il vous est interdit d’utiliser les marques de quelque façon que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous n’acquérez pas quelque licence ou droit de propriété que ce soit de quelque marque de commerce, marque de service ou nom commercial que ce soit par la consultation ou l’utilisation du site Web. 

Avis

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  • En dehors des droits d’utilisation précis que nous vous accordons relativement au site Web, vous ne pouvez pas utiliser, éditer, traduire, afficher, télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout contenu ou marque de commerce, ni en créer des œuvres dérivées ou les exploiter de toute autre façon. Vous ne pouvez pas retirer tout avis relatif aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux propriétés du site Web ou du contenu trouvé sur le site Web.

  •  Le site Web, son contenu et ses marques de commerce demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs, le cas échéant, sauf convention contraire explicite de notre part. 

  • Les communications ou le matériel que vous transmettez au site Web par courrier électronique ou autrement, y compris toute question, commentaire, suggestion ou contenu similaire est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par nous ou nos affiliés à des fins juridiques, notamment par reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage. De plus, nous sommes libres d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenu dans toute communication que vous envoyez au site Web, notamment pour la conception, la fabrication et la commercialisation de produits au moyen de cette information.
     

3. PARTENAIRES SUR LA PLATEFORME

De temps en temps, nous pouvons mettre en lien des sites Web, plateformes de médias sociaux, applications mobiles et autres produits ou services tiers ou établir un partenariat avec eux (« tierces parties »). Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Vous pouvez vous connecter avec ces tierces parties par le site Web, mais il ne s’ensuit aucunement que nous endossons ou suivions ces tierces parties ou leurs activités ni que nous avons un quelconque contrôle sur elles, qui sont assujetties à des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité distinctes. Vous devez lire attentivement les sites des tierces parties, ainsi que leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, ni des politiques, ni des activités des tierces parties, et vous interagissez avec elles à vos propres risques. 
 

4. LIMITATIONS DE L’UTILISATION

Nous vous donnons la permission d’utiliser notre site Web sous réserve de ne pas faire ce qui suit :

  • utiliser le contenu du site Web à n’importe quelles fins commerciales;

  • utiliser le contenu du site Web à n’importe quelles fins illégales;

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout système ou réseau informatique d’un autre utilisateur associé au site Web;

  • modifier ou tenter de modifier ou altérer de quelque façon que ce soit le site Web;

  •  utiliser le site Web ou n’importe quel contenu dans le site Web qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres des tierces parties, y compris les droits relatifs aux marques de commerce, aux droits d’auteur ou à la confidentialité;

  • interférer avec des réseaux connectés au site Web ou les perturber ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux.

 

5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, tout sur le site Web vous est fourni « tel quel » sans garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une utilisation particulière ou d’absence de contrefaçon. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas permettre l’exclusion de garanties implicites, alors certaines exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Consultez les lois de votre région pour toute limitation concernant l’exclusion de garanties implicites. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour inclure de l’information exacte et à jour sur le site Web. Cependant, nous ne faisons aucune garantie ni assertion quant à l’exactitude de l’information. Nous n’acceptons aucune obligation ni responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site Web. De plus, nous n’endossons aucune responsabilité ni obligation quant aux dommages que subissent votre équipement informatique ou autre ou quant aux virus qui pourraient infecter votre équipement à cause de la consultation, de l’utilisation ou du furetage du site Web ou du téléchargement de matériel, de données, de texte, d’images ou de contenu vidéo ou audio quels qu’ils soient sur le site Web. 

 

6. INDEMNISATION

Dans la mesure du possible en vertu des lois applicables, vous vous engagez par la présente à nous indemniser, à nous défendre et à nous protéger ainsi que nos concédants de licence, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, ainsi que chacun des revendeurs, distributeurs, fournisseurs de services et fournisseurs respectifs des précédents, ainsi que les dirigeants, directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants et mandataires des précédents (collectivement, les « parties indemnisées ») contre l’ensemble des pertes, dommages, obligations et coûts (y compris les coûts de règlement et tous frais et dépenses juridiques et autres pour l’examen et la défense relatives à toute poursuite ou menace de poursuite) encourus par les parties indemnisées relativement à toute réclamation découlant de toute infraction de votre part à ces conditions d’utilisation et de votre utilisation du site Web. Vous devez tout mettre en œuvre pour coopérer avec nous dans la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’employer un avocat distinct et d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute cause autrement assujettie à une indemnisation de votre part.
 

7. JURISDICTION

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi de Hong Kong, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Sauf là où la loi applicable l’interdit et sans limiter les droits légaux des utilisateurs, vous convenez que tous les litiges, réclamations et procédures juridiques découlant directement ou indirectement de ces conditions d’utilisation ou ayant un lien avec elles doivent être résolus et classés exclusivement dans les tribunaux situés à Hong Kong, en Chine. Veuillez noter que le droit impératif peut vous permettre d’intenter une poursuite en justice dans d’autres juridictions.   

Nous ne faisons aucune assertion indiquant que le contenu de n’importe quel site Web est approprié ou disponible pour usage dans quelque endroit que ce soit en particulier. Ceux qui choisissent d’accéder à un site Web le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer à toutes les lois applicables, y compris à toutes les lois locales applicables.
 

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Droit de cession, aucune renonciation, divisibilité

  • Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant des conditions d’utilisation à n’importe quelle partie à tout moment sans vous en informer, sauf si la loi applicable l’exige. Cependant, vos droits et nos obligations découlant des conditions d’utilisation n’en subiront aucun effet. 

  • L’omission de notre part d’insister sur les conditions d’utilisation ou de les appliquer strictement ne constitue pas une renonciation aux autres conditions d’utilisation ni à nos droits. 

  • Si toute disposition d’une partie est jugée non valide ou inapplicable, le reste des conditions d’utilisation demeure exécutable.
     

Mise à jour des conditions d’utilisation. 

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation en tout temps sans avis préalable (« conditions révisées »). Vous acceptez que nous puissions vous informer des conditions révisées en les publiant sur le site Web pour qu’elles puissent y être accessibles par un lien et que votre utilisation du site Web après notre publication des conditions révisées (ou toute autre conduite de votre part que nous pouvons raisonnablement préciser) signifie que vous les acceptez. Par conséquent, vous devez régulièrement vérifier les conditions d’utilisation. Les conditions révisées seront en vigueur au moment où nous les publions sur la page d’accueil du site Web ou à une date ultérieure, selon ce qui y sera précisé. 

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